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Éditeur

Pascal Latouche

Hébergeur

OVH
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www.ovh.com

Concepteur

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Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
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la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.

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